Registres-matricules du recrutement militaire

 

Auteur : Etabli par Nadine Culé, assistante de conservation du patrimoine, avec la collaboration de Jean-Marc Léti, informaticien, et de Alessandro Lavopa, assistant de conservation du patrimoine, sous la direction de Dominique Taffin, directrice des Archives départementales.
Datation : 1889-1941
Cote : 1R1-1R233
Organisme responsable : Archives départementales de la Martinique
Description physique : 233 registres
Langue des unités documentaires : Français


Origine



Biographie ou Histoire

Dans les "vieilles colonies", jusqu’à la fin du XIXe siècle, les Antillais ne sont militaires que parce qu’ils embrassent cette carrière par engagement volontaire. En effet, la loi "révolutionnaire" Jourdan-Delbel du 5 septembre 1798 qui instaure la conscription n’y est pas applicable.

Il faut attendre la loi du 15 juillet 1889 pour que le principe de la conscription et du service militaire obligatoire soit étendu aux Antilles, à la Réunion, et avec des aménagements à l’Algérie. Toujours en principe, les grandes lois réformant le service militaire (notamment celles du 21 mars 1905 qui met fin au tirage au sort et réduit le service actif à deux ans, et du loi du 7 août 1913) seront dès lors théoriquement applicables en Martinique, et plusieurs arrêtés du gouverneur promulguent successivement ces lois et leurs décrets entre 1889 et 1913.

Dans les faits, la mise en œuvre des lois sur le recrutement, qui implique la création d’un service du recrutement à la Martinique, la mise en place d’un conseil de révision, et le service militaire effectif (avec une véritable incorporation sous les drapeaux) attendra de longues années.

Alors qu’à la Réunion, les dispositions de mise en œuvre de la loi de 1889 sont prises dès 1895, aux Antilles son extension, pourtant réclamée, n’est pas mentionnée. Plusieurs textes successifs portent création d’un service de recrutement, mais dont le fonctionnement reste virtuel pendant une vingtaine d’années.

Dans le contexte de tension internationale qui prélude à l’éclatement de la Première Guerre mondiale, la loi du 7 août 1913 est immédiatement mise en application à la Martinique. C’est ainsi que les premiers contingents antillais, effectivement incorporés avec préparation militaire en 1913, seront envoyés sur le front à partir de 1915.

Le principe du service obligatoire pour les jeunes gens restera en vigueur jusqu’à la loi du 28 octobre 1997, qui rend le service militaire facultatif, tout en étendant l’obligation du recensement et en maintenant l’appel de préparation à la défense.

Quant à la présence des femmes dans l’armée, c’est la loi du 11 juillet 1938 dite « Paul-Boncour » et portant sur l’organisation de la nation en temps de guerre, qui instaure un engagement féminin. Les premières femmes servent donc dans l’armée sous statut civil, et restent cantinières, infirmières… Pendant la Seconde guerre, elles tiennent des postes réservés aux hommes et sont intégrées dans la hiérarchie militaire. En 1971, le service militaire volontaire est ouvert aux femmes à titre expérimental. Cette forme de service devient effective en 1983. Les jeunes filles sont recrutées avec les mêmes possibilités d’emploi et de formation que les jeunes hommes.

Aux Antilles et en Guyane a été créé, en 1961, le Service Militaire Adapté qui permet, encore aujourd’hui aux jeunes conscrits d’acquérir une formation personnelle. Par ce biais, le service militaire, tardivement instauré et irrégulièrement appliqué jusqu’à-là, a préfiguré l’évolution actuelle de service national pour la France entière.



Histoire de la conservation

La série organique des registres-matricules de Martinique a été reconstituée en 2003 par regroupement des registres des classes 1889 à 1913, autrefois gérés par le BCAAM (Bureau central des archives administratives militaires) qui les versaient aux Archives nationales d’outre-mer, comme ceux des autres colonies françaises, et ceux des classes postérieures, qui étaient restés en Martinique, au Centre du service national. Désormais, le Centre du service national continue de verser régulièrement aux Archives départementales les registres-matricules, ainsi qu’une sélection de dossiers militaires.



Modalités d'entrée

Registres des années 1889 à 1913 proviennent des ANOM. Les autres registres sont versés régulièrement par le Service du Centre National de la Martinique.


Présentation du contenu

Les registres-matricules, couvrent la période 1889-1941. Classés dans la sous-série 1R – Préparation militaire et recrutement, ils forment un ensemble bien distinct, par sa cohérence et sa provenance, des autres dossiers de la série R provenant des services en charge des affaires militaires de l’ancien gouvernement colonial puis de la préfecture (organisation des opérations de recrutement, gestion des allocations militaires, gestion des anciens combattants et pupilles de la nation).
Les registres contenant les états signalétiques et des services de chaque jeune homme, appelé au service militaire, présentent des différences sensibles avec ceux de métropole. Certes, ils sont dressés chaque année par classe de jeunes gens atteignant 20 ans avant le 31 décembre (ainsi, la classe 1913 comprend les hommes nés en 1893).

Le formulaire est normalisé, et contient de même les informations relatives à ses services jusqu’à ce qu’il soit libéré de ses obligations militaires : filiation, adresse, niveau d’instruction, caractéristiques physiques et sanitaires, affectation dans les unités militaires, congés militaires, mesures disciplinaires et condamnations judiciaires, distinctions honorifiques etc.

En revanche, pour les conscrits des classes 1889 à 1900 environ, on trouvera très peu d’informations, dans la mesure où les recensés n’ont pas effectué un réel service actif. Il semble que les registres de ces classes ont été établis a posteriori, à partir de 1912-1913, lorsque l’incorporation devient effective et que sont mobilisées toutes les classes actives et réservistes. Pour la période postérieure, et notamment pour les combattants des deux guerres mondiales, les informations sont beaucoup plus détaillées, notamment parce qu’elles contiennent les dates précises de traversée de l’Atlantique qui sont prises en compte dans les calculs éventuels de pension militaire.



Conditions d'accès

En raison des données médicales qui y figurent fréquemment, le délai de communicabilité de ce type de document est de 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance si la date de décès n'est pas connue (article L213-2 du Code du patrimoine, loi n° 2008-696 sur les archives du 15 juillet 2008).

Cependant, l'arrêté du 20 décembre 2012, fixe une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première guerre mondiale (classes 1912-1921). En conséquence, désormais, tous les registres antérieurs à 1921 sont communicables sans formalité.

Les tables alphabétiques sont, quant à elles, immédiatement communicables.

Pour toute demande de communication d'états signalétiques et des services des classes postérieures à 1921, une demande de dérogation peut être directement adressée au Directeur des Archives départementales, en vertu de la circulaire AD/DEP 3153 du 23 juin 1995. Ces dérogations peuvent être accordées aux descendants en ligne directe ou dans le cadre de recherches historiques dûment justifiées.



Conditions d'utilisation

Pour toute demande de copie de documents relevant de l’article L213-2 du Code du patrimoine, une demande de dérogation peut être directement adressée au Directeur des Archives départementales, en vertu de la circulaire AD/DEP 3153 du 23 juin 1995. Ces dérogations peuvent être accordées aux descendants en ligne directe ou dans le cadre de recherches historiques dûment justifiées.


Documents en relation

Archives départementales de la Martinique

• Série M (Administration générale et économie) :
1M, décorations militaires.

• Série R, Affaires militaires et organismes de temps de guerre.

Archives nationales d’Outre-Mer


• Série Géographique Martinique (SG Mar) microfilmée dans la sous-série 1Mi des Archives départementales de la Martinique.
On y trouve quelques dossiers relatifs à l’organisation et au fonctionnement des troupes.
Exemple : SG Mar 100/901 : application aux Antilles de la loi sur le recrutement en 1889.


Ministère de la défense

• Service historique de la défense
Créé en janvier 2005 pour regrouper les différents services historiques propres à chaque armées, ce service gère des archives provenant de l’Etat-major des Armées (Armée de terre, Armée de l’air, Marine, Gendarmerie), des grands services du Ministère de la Défense, des Armées, de la Délégation générale pour l’armement, du Secrétariat général pour l’Administration.
Il est divisé en deux centres d’archives :

- le Centre historique des archives (Vincennes), qui comprend sept départements (Département « Terre », Département « Marine », Département « Air », Département Gendarmerie Nationale, Département interarmées, ministériel et interministériel, Département de l’innovation technologique et des entrés par voie extraordinaire, Département des publics et de la valorisation) ;

- le Centre des archives de l’armement et du personnel (Châtellerault) qui comprend : le département des archives de l’armement, le département des archives du personnel, le bureau des publics et de la valorisation, et le bureau administratif et financier.

• Mémoire des hommes
http ://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/
Ce site Internet est destiné à mettre à la disposition du public des bases de données réalisées à partir de la numérisation et de l’indexation de fiches biographiques conservées par le Ministère de la défense. Il a également pour vocation d’honorer la mémoire de celles et ceux qui ont participé ou donné leur vie au cours des conflits de l’époque contemporaine. On y trouve notamment les recrues des Antilles ayant participé à la Première guerre mondiale.

• Centre du Service National de la Martinique
Cet organisme conserve les états signalétiques et des services, pour les individus nés à partir de 1913.
Il verse annuellement les registres de plus de 72 ans, aux Archives départementales.