Editeurs, imprimeurs

Réutiliser pour l’édition des contenus de la BNPM : une licence, et le cas échéant, le paiement d’une redevance ou de droits d’auteur aux ayants-droit, encadrent la réutilisation des contenus de la BNPM. Il convient de vous adresser à l’organisme responsable de la conservation ou mentionné dans les conditions d’accès. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Appliquer les prescriptions du dépôt légal : les éditeurs et les imprimeurs de Martinique sont tenus d’effectuer le dépôt légal aux Archives départementales.

Téléchargez la brochure dépôt légal.

Brochu(re dépot légal Depot leg 3.pdf