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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Observations présentées à la Chambre des pairs par le Conseil des délégués sur le projet de loi relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves

16 medias

Observations présentées à la Chambre des pairs par le Conseil des délégués sur le projet de loi relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves
Cote
B1/85
 Date
1847
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Ouvrages rares et précieux des Archives de la Martinique
  • Observations présentées à la Chambre des pairs par...
Résultat n°2
Chambre des pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée

33 medias

Chambre des pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée
Cote
RES.8°169
 Date
[1844]
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Ouvrages rares et précieux des Archives de la Martinique
  • Chambre des pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport...