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  1. Résultat n°1
    Observations présentées à la Chambre des pairs par le Conseil des délégués sur le projet de loi relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves

    16 medias

    Observations présentées à la Chambre des pairs par le Conseil des délégués sur le projet de loi relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves

    Date

    1847

    Cote

    B1/85

    • Contexte : Ouvrages rares et précieux des Archives de la Martinique
    • Observations présentées à la Chambre des pairs par...
  2. Résultat n°2
    Chambre des pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée

    33 medias

    Chambre des pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée

    Date

    [1844]

    Cote

    RES.8°169

    • Contexte : Ouvrages rares et précieux des Archives de la Martinique
    • Chambre des pairs. Séance du 3 juillet 1844. Rapport...