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    Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des Colonies présenté par le ministre de la Marine et des Colonies dans la séance du 15 décembre 1851 adressées à MM. les membres de la commission nommée par la Chambre des députés pour procéder à son examen, par le Conseil des délégués des Colonies françaises [Texte imprimé]

    22 medias

    Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des Colonies présenté par le ministre de la Marine et des Colonies dans la séance du 15 décembre 1851 adressées à MM. les membres de la commission nommée par la Chambre des députés pour procéder à son examen, par le Conseil des délégués des Colonies françaises [Texte imprimé]

    Date

    1832

    Cote

    RES.8°137

    • Contexte : Ouvrages rares et précieux des Archives de la Martinique

    • Observations sur le projet de loi relatif au régime...