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Résultat n°1
Règlement sur les armements en Course (Bulletin des lois de la République n° 281, arrêté n° 2771 du 2 prairial an 11)

48 medias

Règlement sur les armements en Course (Bulletin des lois de la République n° 281, arrêté n° 2771 du 2 prairial an 11)

Date

1802

Cote

1J62

Résultat n°2
Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe

3 medias

Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe

Date

1793

Cote

-

Résultat n°3
Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe

2 medias

Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe

Date

1793

Cote

1J139

Résultat n°4
Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies

1 media

Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies

Date

08/11/1792

Cote

1J119

Résultat n°5
Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"

4 medias

Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"

Date

08/12/1790

Cote

1J118

Résultat n°6
Bulletin des lois de la République (n° 98)

16 medias

Bulletin des lois de la République (n° 98)

Date

1799-1800

Cote

1J166

Résultat n°7
Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi

3 medias

Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi

Date

1778

Cote

1J59

Résultat n°8
Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste

3 medias

Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste

Date

1792

Cote

1J169

Résultat n°9
Décrets de la Convention nationale

4 medias

Décrets de la Convention nationale

Date

mars 1793

Cote

1J137

Résultat n°10
Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

10 medias

Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

Date

1791

Cote

1J114

Résultat n°11
Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi

2 medias

Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi

Date

1793

Cote

1J171

Résultat n°12
Loi relative aux soldats, matelots et particuliers conduits de la Martinique dans les prisons du château de Saint-Malo

2 medias

Loi relative aux soldats, matelots et particuliers conduits de la Martinique dans les prisons du château de Saint-Malo

Date

14/09/1791

Cote

1J107

Résultat n°13
Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs

8 medias

Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs

Date

07/12/1792

Cote

1J136

Résultat n°14
Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

4 medias

Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

Date

1793

Cote

1J120

Résultat n°15
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l'Amérique

4 medias

Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique & de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie & autres contrées de l'Amérique

Date

1793

Cote

-

Résultat n°16
Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale

2 medias

Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale

Date

1794

Cote

1J170

Résultat n°17
Traite négrière : arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances, et accorde en dédommagement, pour neuf années aux concessionnaires, intéressés et administrateurs de la Compagnie de la Guyane française, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal et dépendances. 11 janvier 1784

4 medias

Traite négrière : arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances, et accorde en dédommagement, pour neuf années aux concessionnaires, intéressés et administrateurs de la Compagnie de la Guyane française, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal et dépendances. 11 janvier 1784

Date

1784-1836

Cote

1J76

Résultat n°18
Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)

6 medias

Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)

Date

1792

Cote

1J154

Résultat n°19
Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite françoise aux isles du vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du sud Saint Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie

3 medias

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite françoise aux isles du vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du sud Saint Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie

Date

02/07/1789

Cote

1J112

Résultat n°20
Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté

4 medias

Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté

Date

1794

Cote

1J50