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    Mémoire pour M. Oculy Fouché, négociant à Saint-Pierre, présenté par Ad. Gatine, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation

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    Mémoire pour M. Oculy Fouché, négociant à Saint-Pierre, présenté par Ad. Gatine, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation

    Date

    1846

    Cote

    1J5

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
    • Mémoire pour M. Oculy Fouché, négociant à Saint-Pierre,...