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Résultat n°1
Imposition d'une somme de 500 mille livres tournois : procès-verbal de l'assemblée convoquée à la Martinique le mardi 26 juillet 1763 en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 avril 1763

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Imposition d'une somme de 500 mille livres tournois : procès-verbal de l'assemblée convoquée à la Martinique le mardi 26 juillet 1763 en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 avril 1763

Date

26/07/1763

Cote

1J15

Résultat n°2
Rôle d'impôts, exercices 1763 à 1768 (capitation, impôts sur les maisons, industrie) pour Saint-Pierre, Fort-Royal, Trinité, Marin

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Rôle d'impôts, exercices 1763 à 1768 (capitation, impôts sur les maisons, industrie) pour Saint-Pierre, Fort-Royal, Trinité, Marin

Date

1769

Cote

1J109

Résultat n°3
Paiement de la capitation, de l'impôt sur les maisons, les bâtiments garde-côtes, les nègres justifiés : reçus délivrés à M. Levassor de Beauregard

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Paiement de la capitation, de l'impôt sur les maisons, les bâtiments garde-côtes, les nègres justifiés : reçus délivrés à M. Levassor de Beauregard

Date

1799-1802

Cote

1J75

Résultat n°4
Etat sommaire du produit de la capitation établie sur l'Isle Martinique suivant les rôles subdivisés par paroisse

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Etat sommaire du produit de la capitation établie sur l'Isle Martinique suivant les rôles subdivisés par paroisse

Date

1769

Cote

1J10