Résultat n°1
Communiqué relatif à l'indemnité de Saint-Domingue et modèle de procuration donnant à M. Barthélémy Vendreyes pouvoir de suivre auprès des autorités et administrations la liquidation de l'indemnité
Date
1828
Cote
1J183/2
mai 1828
1J183/1
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