Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste
Date
1792
Cote
1J169
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Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
- Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre...