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Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des Colonies présenté par le ministre de la Marine et des Colonies dans la séance du 15 décembre 1851 adressées à MM. les membres de la commission nommée par la Chambre des députés pour procéder à son examen, par le Conseil des délégués des Colonies françaises [Texte imprimé]

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Observations sur le projet de loi relatif au régime législatif des Colonies présenté par le ministre de la Marine et des Colonies dans la séance du 15 décembre 1851 adressées à MM. les membres de la commission nommée par la Chambre des députés pour procéder à son examen, par le Conseil des délégués des Colonies françaises [Texte imprimé]
Cote
RES.8°137
 Date
1832
 Lieu
Martinique
 Type de document -
  • Contexte : Ouvrages rares et précieux des Archives de la Martinique
  • Observations sur le projet de loi relatif au régime...