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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142

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Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142
Cote
1J57
 Date
27/02/1827
 Lieu
Martinique
 Type de document -
  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
  • Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le...
Résultat n°2

Création d'entrepôts de douane à la Martinique et à la Guadeloupe : ordonnance du roi
Cote
1J163
 Date
1838
 Lieu
Martinique, Guadeloupe
 Type de document -
  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
  • Création d'entrepôts de douane à la Martinique et à...
Résultat n°3
Ordonnance n° 8566 du 18 mars 1840 concernant l'exécution, à la Guyane française de l'ordonnance du 11 juin 1839 sur les recensements dans les colonies (Bulletin des lois n° 720)

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Ordonnance n° 8566 du 18 mars 1840 concernant l'exécution, à la Guyane française de l'ordonnance du 11 juin 1839 sur les recensements dans les colonies (Bulletin des lois n° 720)
Cote
1J21
 Date
9 avril 1840
 Lieu
Guyane
 Type de document -
  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
  • Ordonnance n° 8566 du 18 mars 1840 concernant l'exécution,...