Politique religieuse

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	3 medias	Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies	Cote 1J190	Date 10/09/1790	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Loi relative à la suppression des préfets apostoliques...

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Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies