Procès - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	228 medias	Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées ; rédigées de nouveau par M. Richer	Cote-	Date 1777	Lieu Martinique	Type de document -
		Contexte : Fonds ancien de la bibliothèque Schoelcher Histoire de la Martinique Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens...
Résultat n°2	16 medias	Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142	Cote 1J57	Date 27/02/1827	Lieu Martinique	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le...

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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées ; rédigées de nouveau par M. Richer

Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142