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  1. Résultat n°1
    Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées ; rédigées de nouveau par M. Richer

    228 medias

    Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées ; rédigées de nouveau par M. Richer

    Date

    1777

    • Contexte : Fonds ancien de la bibliothèque Schoelcher
    • Histoire de la Martinique
    • Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens...

    Producteur :

    Victor Schoelcher

  2. Résultat n°2
    Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142

    16 medias

    Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142

    Date

    27/02/1827

    Cote

    1J57

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
    • Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le...