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    Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

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    Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

    Date

    12/03/1793

    Cote

    1J58

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés,...