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Résultat n°1
Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

3 medias

Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574
Cote
1J58
 Date
12/03/1793
 Lieu
Convention nationale
 Type de document -

  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés,...