Imposition d'une somme de 500 mille livres tournois : procès-verbal de l'assemblée convoquée à la Martinique le mardi 26 juillet 1763 en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 avril 1763
Date
26/07/1763
Cote
1J15
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Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
- Imposition d'une somme de 500 mille livres tournois...