Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi
Date
1778
Cote
1J59
1778
1J59
14/09/1791
1J107
1792
1J154
07/12/1792
1J136
12/03/1793
1J58
21/06/1793
1J131
1794
1J170
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