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  1. Résultat n°1
    Loi relative aux soldats, matelots et particuliers conduits de la Martinique dans les prisons du château de Saint-Malo

    2 medias

    Loi relative aux soldats, matelots et particuliers conduits de la Martinique dans les prisons du château de Saint-Malo

    Date

    14/09/1791

    Cote

    1J107

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Loi relative aux soldats, matelots et particuliers...
  2. Résultat n°2
    Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite françoise aux isles du vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du sud Saint Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie

    3 medias

    Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite françoise aux isles du vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du sud Saint Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie

    Date

    02/07/1789

    Cote

    1J112

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au...
  3. Résultat n°3
    Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

    10 medias

    Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

    Date

    1791

    Cote

    1J114

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Finances : décret sur les fonds de la marine et des...
  4. Résultat n°4
    Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"

    4 medias

    Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"

    Date

    08/12/1790

    Cote

    1J118

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Révolution française. Administration des colonies :...
  5. Résultat n°5
    Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies

    1 media

    Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies

    Date

    08/11/1792

    Cote

    1J119

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Emigration dans les colonies : décret de la Convention...
  6. Résultat n°6
    Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

    4 medias

    Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

    Date

    1793

    Cote

    1J120

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés...
  7. Résultat n°7
    Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe réfugiés à Sainte-Lucie et dans d'autres contrées de l'Amérique : décret de la Convention nationale

    3 medias

    Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe réfugiés à Sainte-Lucie et dans d'autres contrées de l'Amérique : décret de la Convention nationale

    Date

    21/06/1793

    Cote

    1J131

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de...
  8. Résultat n°8
    Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs

    8 medias

    Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs

    Date

    07/12/1792

    Cote

    1J136

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention...
  9. Résultat n°9
    Décrets de la Convention nationale

    4 medias

    Décrets de la Convention nationale

    Date

    mars 1793

    Cote

    1J137

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Décrets de la Convention nationale
  10. Résultat n°10
    Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe

    2 medias

    Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe

    Date

    1793

    Cote

    1J139

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe...
  11. Résultat n°11
    Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)

    6 medias

    Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)

    Date

    1792

    Cote

    1J154

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour...
  12. Résultat n°12
    Bulletin des lois de la République (n° 98)

    16 medias

    Bulletin des lois de la République (n° 98)

    Date

    1799-1800

    Cote

    1J166

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Bulletin des lois de la République (n° 98)
  13. Résultat n°13
    Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste

    3 medias

    Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste

    Date

    1792

    Cote

    1J169

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre...
  14. Résultat n°14
    Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale

    2 medias

    Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale

    Date

    1794

    Cote

    1J170

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies...
  15. Résultat n°15
    Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi

    2 medias

    Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi

    Date

    1793

    Cote

    1J171

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à...
  16. Résultat n°16
    Contributions indirectes : textes officiels (décrets et arrêtés) relatifs au service (1901-1921)

    27 medias

    Contributions indirectes : textes officiels (décrets et arrêtés) relatifs au service (1901-1921)

    Date

    1901-1921

    Cote

    1J239/3

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Contributions indirectes : textes officiels (décrets...
  17. Résultat n°17
    Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté

    4 medias

    Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté

    Date

    1794

    Cote

    1J50

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue,...
  18. Résultat n°18
    Payement des primes et gratifications accordées à l'exception de celles pour la traite des nègres : décret n° 1567 de la Convention nationale du 19 septembre 1793

    3 medias

    Payement des primes et gratifications accordées à l'exception de celles pour la traite des nègres : décret n° 1567 de la Convention nationale du 19 septembre 1793

    Date

    19/09/1793

    Cote

    1J54

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Payement des primes et gratifications accordées à l'exception...
  19. Résultat n°19
    Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

    3 medias

    Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

    Date

    12/03/1793

    Cote

    1J58

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés,...
  20. Résultat n°20
    Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi

    3 medias

    Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi

    Date

    1778

    Cote

    1J59

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur...