Décret, arrêté - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 medias	Loi relative aux soldats, matelots et particuliers conduits de la Martinique dans les prisons du château de Saint-Malo	Cote 1J107	Date 14/09/1791	Lieu Martinique	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Loi relative aux soldats, matelots et particuliers...
Résultat n°2	3 medias	Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au 1er août 1790, les dispositions de celui du 10 septembre 1786, concernant les primes accordées à l'introduction des noirs de traite françoise aux isles du vent, à Cayenne et aux Cayes, dans la partie du sud Saint Domingue, ainsi que la liberté provisoire de l'exportation à l'étranger des sucres bruts de l'île de Sainte-Lucie	Cote 1J112	Date 02/07/1789	Lieu Guyane, Saint-Domingue, Sainte-Lucie	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui proroge jusqu'au...
Résultat n°3	10 medias	Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité	Cote 1J114	Date 1791	Lieu Guadeloupe	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Finances : décret sur les fonds de la marine et des...
Résultat n°4	4 medias	Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"	Cote 1J118	Date 08/12/1790	Lieu Antilles, Martinique	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Révolution française. Administration des colonies :...
Résultat n°5	1 media	Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies	Cote 1J119	Date 08/11/1792	Lieu Antilles	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Emigration dans les colonies : décret de la Convention...
Résultat n°6	$Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés$ 4 medias	Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés	Cote 1J120	Date 1793	Lieu Guyane	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés...
Résultat n°7	3 medias	Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe réfugiés à Sainte-Lucie et dans d'autres contrées de l'Amérique : décret de la Convention nationale	Cote 1J131	Date 21/06/1793	Lieu Martinique, Guadeloupe, Saint-Domingue, Sainte-Lucie	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de...
Résultat n°8	8 medias	Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs	Cote 1J136	Date 07/12/1792	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention...
Résultat n°9	4 medias	Décrets de la Convention nationale	Cote 1J137	Date mars 1793	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Décrets de la Convention nationale
Résultat n°10	2 medias	Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe	Cote 1J139	Date 1793	Lieu Guadeloupe, Martinique	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe...
Résultat n°11	6 medias	Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)	Cote 1J154	Date 1792	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour...
Résultat n°12	16 medias	Bulletin des lois de la République (n° 98)	Cote 1J166	Date 1799-1800	Lieu Guadeloupe	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Bulletin des lois de la République (n° 98)
Résultat n°13	3 medias	Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste	Cote 1J169	Date 1792	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre...
Résultat n°14	2 medias	Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale	Cote 1J170	Date 1794	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies...
Résultat n°15	2 medias	Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi	Cote 1J171	Date 1793	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à...
Résultat n°16	27 medias	Contributions indirectes : textes officiels (décrets et arrêtés) relatifs au service (1901-1921)	Cote 1J239/3	Date 1901-1921	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Contributions indirectes : textes officiels (décrets...
Résultat n°17	4 medias	Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté	Cote 1J50	Date 1794	Lieu Martinique, Réunion, Guyane, Haïti, Guadeloupe, Saint-Domingue	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue,...
Résultat n°18	3 medias	Payement des primes et gratifications accordées à l'exception de celles pour la traite des nègres : décret n° 1567 de la Convention nationale du 19 septembre 1793	Cote 1J54	Date 19/09/1793	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Payement des primes et gratifications accordées à l'exception...
Résultat n°19	3 medias	Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574	Cote 1J58	Date 12/03/1793	Lieu Convention nationale	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés,...
Résultat n°20	3 medias	Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi	Cote 1J59	Date 1778	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur...

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Loi relative aux soldats, matelots et particuliers conduits de la Martinique dans les prisons du château de Saint-Malo

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

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Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies

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Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe réfugiés à Sainte-Lucie et dans d'autres contrées de l'Amérique : décret de la Convention nationale

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Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs

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Décrets de la Convention nationale

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Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe

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Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)

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Bulletin des lois de la République (n° 98)

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Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale

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Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi

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Contributions indirectes : textes officiels (décrets et arrêtés) relatifs au service (1901-1921)

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Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté

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Payement des primes et gratifications accordées à l'exception de celles pour la traite des nègres : décret n° 1567 de la Convention nationale du 19 septembre 1793

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée