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  1. Résultat n°1
    Traite négrière : arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances, et accorde en dédommagement, pour neuf années aux concessionnaires, intéressés et administrateurs de la Compagnie de la Guyane française, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal et dépendances. 11 janvier 1784

    4 medias

    Traite négrière : arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances, et accorde en dédommagement, pour neuf années aux concessionnaires, intéressés et administrateurs de la Compagnie de la Guyane française, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal et dépendances. 11 janvier 1784

    Date

    1784-1836

    Cote

    1J76

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Traite négrière : arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui...
  2. Résultat n°2
    Règlement sur les armements en Course (Bulletin des lois de la République n° 281, arrêté n° 2771 du 2 prairial an 11)

    48 medias

    Règlement sur les armements en Course (Bulletin des lois de la République n° 281, arrêté n° 2771 du 2 prairial an 11)

    Date

    1802

    Cote

    1J62

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Règlement sur les armements en Course (Bulletin des...
  3. Résultat n°3
    Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi

    3 medias

    Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi

    Date

    1778

    Cote

    1J59

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur...
  4. Résultat n°4
    Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

    3 medias

    Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo provenant des colonies : décret de la Convention nationale du 12 mars 1793 n° 574

    Date

    12/03/1793

    Cote

    1J58

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Droits d'entrées à percevoir sur les sucres, cafés,...
  5. Résultat n°5
    Payement des primes et gratifications accordées à l'exception de celles pour la traite des nègres : décret n° 1567 de la Convention nationale du 19 septembre 1793

    3 medias

    Payement des primes et gratifications accordées à l'exception de celles pour la traite des nègres : décret n° 1567 de la Convention nationale du 19 septembre 1793

    Date

    19/09/1793

    Cote

    1J54

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Payement des primes et gratifications accordées à l'exception...
  6. Résultat n°6
    Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté

    4 medias

    Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue, à la Guadeloupe, à Cayenne, et à l'île de la Réunion : arrêté

    Date

    1794

    Cote

    1J50

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Etablissement d'une Chambre d'agriculture à Saint-Domingue,...
  7. Résultat n°7
    Contributions indirectes : textes officiels (décrets et arrêtés) relatifs au service (1901-1921)

    27 medias

    Contributions indirectes : textes officiels (décrets et arrêtés) relatifs au service (1901-1921)

    Date

    1901-1921

    Cote

    1J239/3

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Contributions indirectes : textes officiels (décrets...
  8. Résultat n°8
    Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi

    2 medias

    Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi

    Date

    1793

    Cote

    1J171

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Décret n°1884 de la Convention nationale relatif à...
  9. Résultat n°9
    Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale

    2 medias

    Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies : décret n° 2262 de la Convention nationale

    Date

    1794

    Cote

    1J170

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Abolition de l'esclavage des nègres dans les colonies...
  10. Résultat n°10
    Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste

    3 medias

    Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre 1792 portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies et contre l'ex-ministre La Coste

    Date

    1792

    Cote

    1J169

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Décrets de la Convention nationale des 8 et 9 novembre...
  11. Résultat n°11
    Bulletin des lois de la République (n° 98)

    16 medias

    Bulletin des lois de la République (n° 98)

    Date

    1799-1800

    Cote

    1J166

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Bulletin des lois de la République (n° 98)
  12. Résultat n°12
    Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)

    6 medias

    Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les îles du vent (décret de la Convention nationale, n° 184)

    Date

    1792

    Cote

    1J154

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour...
  13. Résultat n°13
    Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe

    2 medias

    Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe à la Convention nationale : décret n° 1593 qui admet trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe

    Date

    1793

    Cote

    1J139

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Représentation de la Martinique et de la Guadeloupe...
  14. Résultat n°14
    Décrets de la Convention nationale

    4 medias

    Décrets de la Convention nationale

    Date

    mars 1793

    Cote

    1J137

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Décrets de la Convention nationale
  15. Résultat n°15
    Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs

    8 medias

    Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention nationale portant que les colons peuvent faire sortir de France tous ouvrages neufs

    Date

    07/12/1792

    Cote

    1J136

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Orfèvrerie et joaillerie : décret n°231 de la Convention...
  16. Résultat n°16
    Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe réfugiés à Sainte-Lucie et dans d'autres contrées de l'Amérique : décret de la Convention nationale

    3 medias

    Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe réfugiés à Sainte-Lucie et dans d'autres contrées de l'Amérique : décret de la Convention nationale

    Date

    21/06/1793

    Cote

    1J131

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de...
  17. Résultat n°17
    Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

    4 medias

    Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

    Date

    1793

    Cote

    1J120

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés...
  18. Résultat n°18
    Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies

    1 media

    Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies

    Date

    08/11/1792

    Cote

    1J119

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Emigration dans les colonies : décret de la Convention...
  19. Résultat n°19
    Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"

    4 medias

    Révolution française. Administration des colonies : loi relative à la situation de l'île de la Martinique, et aux moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles"

    Date

    08/12/1790

    Cote

    1J118

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Révolution française. Administration des colonies :...
  20. Résultat n°20
    Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

    10 medias

    Finances : décret sur les fonds de la marine et des colonies, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par M. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité

    Date

    1791

    Cote

    1J114

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Finances : décret sur les fonds de la marine et des...