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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

3 medias

Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies
Cote
1J190
 Date
10/09/1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Loi relative à la suppression des préfets apostoliques...
Résultat n°2
Importation de denrées provenant des colonies. Loi relative aux droits à percevoir dans les provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté

2 medias

Importation de denrées provenant des colonies. Loi relative aux droits à percevoir dans les provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté
Cote
1J144
 Date
1790
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Importation de denrées provenant des colonies. Loi...
Résultat n°3
Compagnie des Indes : loi relative au remboursement des actions et portions d'actions

2 medias

Compagnie des Indes : loi relative au remboursement des actions et portions d'actions
Cote
1J203
 Date
14/09/1792
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Compagnie des Indes : loi relative au remboursement...
Résultat n°4
Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoise, même dans les deux Indes

2 medias

Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoise, même dans les deux Indes
Cote
1J269/1
 Date
1791
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant...