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Résultat n°1
Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoise, même dans les deux Indes

2 medias

Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoise, même dans les deux Indes

Date

1791

Cote

1J269/1

Résultat n°2
Compagnie des Indes : loi relative au remboursement des actions et portions d'actions

2 medias

Compagnie des Indes : loi relative au remboursement des actions et portions d'actions

Date

14/09/1792

Cote

1J203

Résultat n°3
Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

3 medias

Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

Date

10/09/1790

Cote

1J190

Résultat n°4
Importation de denrées provenant des colonies. Loi relative aux droits à percevoir dans les provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté

2 medias

Importation de denrées provenant des colonies. Loi relative aux droits à percevoir dans les provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté

Date

1790

Cote

1J144