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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Importation de denrées provenant des colonies. Loi relative aux droits à percevoir dans les provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté

2 medias

Cote
1J144
Date
1790
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Importation de denrées provenant des colonies. Loi...
Résultat n°2
Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

3 medias

Cote
1J190
Date
10/09/1790
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Loi relative à la suppression des préfets apostoliques...
Résultat n°3
Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoise, même dans les deux Indes

2 medias

Cote
1J269/1
Date
1791
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant...
Résultat n°4
Compagnie des Indes : loi relative au remboursement des actions et portions d'actions

2 medias

Cote
1J203
Date
14/09/1792
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Compagnie des Indes : loi relative au remboursement...