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  1. Résultat n°1
    Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoise, même dans les deux Indes

    2 medias

    Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françoise, même dans les deux Indes

    Date

    1791

    Cote

    1J269/1

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Loi portant que le décret du 6 août 1790 concernant...
  2. Résultat n°2
    Compagnie des Indes : loi relative au remboursement des actions et portions d'actions

    2 medias

    Compagnie des Indes : loi relative au remboursement des actions et portions d'actions

    Date

    14/09/1792

    Cote

    1J203

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Compagnie des Indes : loi relative au remboursement...
  3. Résultat n°3
    Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

    3 medias

    Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

    Date

    10/09/1790

    Cote

    1J190

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Loi relative à la suppression des préfets apostoliques...
  4. Résultat n°4
    Importation de denrées provenant des colonies. Loi relative aux droits à percevoir dans les provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté

    2 medias

    Importation de denrées provenant des colonies. Loi relative aux droits à percevoir dans les provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté

    Date

    1790

    Cote

    1J144

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Importation de denrées provenant des colonies. Loi...