Notariat - Recherche

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1

4 medias
Décrets de la Convention nationale

Date

mars 1793

Cote

1J137
- Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
- Décrets de la Convention nationale
2

18 medias
Droit de transmission des offices d'avoués et de notaires à la Martinique : mémoire adressé au ministre de la marine et des colonies

Cote

1J232
- Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
- Droit de transmission des offices d'avoués et de notaires...

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Décrets de la Convention nationale

Date

Cote

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

Droit de transmission des offices d'avoués et de notaires à la Martinique : mémoire adressé au ministre de la marine et des colonies

Cote

Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée