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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Décrets de la Convention nationale

4 medias

Décrets de la Convention nationale
Cote
1J137
 Date
mars 1793
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Décrets de la Convention nationale
Résultat n°2
Droit de transmission des offices d'avoués et de notaires à la Martinique : mémoire adressé au ministre de la marine et des colonies

18 medias

Droit de transmission des offices d'avoués et de notaires à la Martinique : mémoire adressé au ministre de la marine et des colonies
Cote
1J232
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

  • Droit de transmission des offices d'avoués et de notaires...