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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142

    16 medias

    Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le jugement d'un forçat libéré, accusé d'un délit commis et poursuivi avant sa libération, relève du Tribunal maritime spécial, Bulletin des lois n° 142

    Date

    27/02/1827

    Cote

    1J57

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Ordonnance n° 4910 du 6 février 1827 portant que le...
  2. Résultat n°2

    Création d'entrepôts de douane à la Martinique et à la Guadeloupe : ordonnance du roi

    Date

    1838

    Cote

    1J163

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Création d'entrepôts de douane à la Martinique et à...
  3. Résultat n°3
    Ordonnance n° 8566 du 18 mars 1840 concernant l'exécution, à la Guyane française de l'ordonnance du 11 juin 1839 sur les recensements dans les colonies (Bulletin des lois n° 720)

    8 medias

    Ordonnance n° 8566 du 18 mars 1840 concernant l'exécution, à la Guyane française de l'ordonnance du 11 juin 1839 sur les recensements dans les colonies (Bulletin des lois n° 720)

    Date

    9 avril 1840

    Cote

    1J21

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Ordonnance n° 8566 du 18 mars 1840 concernant l'exécution,...