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  1. Résultat n°1
    Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

    3 medias

    Loi relative à la suppression des préfets apostoliques dans les colonies

    Date

    10/09/1790

    Cote

    1J190

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Loi relative à la suppression des préfets apostoliques...