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    Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

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    Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés : décret de la Convention nationale des 21 et 23 avril 1793, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française. Décret de la Convention nationale du 26 avril 1793, portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

    Date

    1793

    Cote

    1J120

    • Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée

    • Déportation en Guyane des prêtres réfractaires émigrés...