Emigration dans les colonies : décret de la Convention nationale du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France s'étend dans les colonies
Date
08/11/1792
Cote
1J119
31/07/1793
1J48/2
30/08/1790
1J147
1792-1793
1J155
21/06/1793
1J131
23/10/1853
1J38
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