Documents d'état civil

Déplier tous les niveaux

Date

1666-1908

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Importance matérielle

2274 registres, dont 651 numérisés

Histoire de la conservation

Avant 1848, le régime juridique institué par l'esclavage ne reconnaissait pas d'état civil proprement dit aux esclaves aux esclaves. Des registres distincts suivant le statut des personnes étaient tenus. Avant 1832 ne sont enregistrés dans les registres du greffe que les actes concernant la population libre qu'elle soit «blanche» ou de couleur. Y sont aussi consignés les affranchissements de façon systématique à partir des débuts du XIXe siècle. Aux Antilles, le simple mot de «libres» désigne généralement la classe de couleur libre. Les mentions de couleur sont fréquemment reportées dans les registres antérieurs à la Révolution dans la marge. La discrimination, plus insidieuse, se marqua aussi dans l'emploi des termes «le nommé» ou «le sieur», «nommé» étant réservé aux affranchis et à leurs enfants.

Au XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle, à une époque où la population esclave est relativement peu nombreuse, les curés ont inscrits dans les mêmes registres que les libres, les actes de baptême ou de sépulture d'esclaves. Par la suite, des registres paroissiaux séparés ont été tenus, mais on en a que peu de traces dans la collection du greffe (et encore moins dans celle du Centre des Archives d'outre-mer car les esclaves n'étaient pas concernés par la réglementation de l'édit de 1776). Les registres de la collection communale, et surtout ceux restés dans les presbytères (aujourd'hui déposés aux Archives départementales de la Martinique sous la cote 26 J) sont donc d'indispensables compléments pour une établir une généalogie d'origine servile.

L'enregistrement des esclaves n'est devenu obligatoire qu'à partir de 1833, et toujours sur des registres différents de ceux de la population libre. En effet, la loi du 24 avril 1833 et les ordonnances du 4 août 1833 et du 11 juin 1839 ont instauré un double mode d'enregistrement : les registres-matricules tenus par les maires d'après les feuilles de dénombrement et mis à jour au fur et à mesure des ventes d'esclaves, des naissances et des décès et les registres constatant les naissances, les mariages et les décès des esclaves. Cette dernière catégorie de registres devait être tenue en double exemplaire, l'un conservé dans les communes, l'autre déposé au greffe du tribunal de première instance. C'est pourquoi les registres d'esclaves, dans les collections conservées en Martinique commencent en 1832-1833 et se poursuivent, avec de fréquentes lacunes, jusqu'en 1848. Les registres-matricules n'ont, quant à eux, pas été conservés dans les collections communales.

Tous les registres déposés au greffe de Saint-Pierre ayant disparu en 1902, les registres d'esclaves conservés dans les communes du Nord de la Martinique sont particulièrement précieux par leur caractère unique. Ils ont été conservés pour le Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, le Robert, le Prêcheur, le Carbet, Case-Pilote, le Gros-Morne. Certains ont été déposés aux Archives départementales.

Les esclaves libérés en 1848 ont fait aussitôt l'objet d'une inscription aussi systématique que possible à l'état civil sur des registres spécialement ouverts à cette intention, appelés registres d'individualité. Ces registres remplaçaient les registres-matricules auxquels ils se référaient en mentionnant l'ancien numéro affecté à l'esclave. Ces registres ont été tenus en double exemplaire seulement (collection communale et collection des greffes).

Modalités d'entrées

Certaines communes de Martinique ont déposé une partie de leurs archives d'état civil centenaires aux Archives départementales. Il s'agit du Robert, de Basse-Pointe, du Gros-Morne, de Trinité, de Macouba, de Case-Pilote, du Prêcheur, de Ducos, du Lamentin, de Rivière-Salée et de Rivière-Pilote. Parmi les registres conservés se trouvent de registres d'esclaves et d'individualité, et exceptionnellement des registres paroissiaux incluant des baptêmes ou sépultures d'esclaves (par exemple au Robert). On signalera les registres spéciaux pour l'inscription des affranchissements tenus à Macouba et à Rivière-Salée.

Présentation du contenu

L’Etat civil comprend 2292 registres, sur une période allant de la deuxième moitié du XVIIe siècle jusqu'aux débuts du XXe siècle. Une partie de ces registres est déjà accessible en ligne : il s'agit des actes de déclaration de naissances, mariages et décès d’esclaves, tenus à partir de 1832, et des actes d'individualité, dits aussi de nouveau-libres, attribuant un patronyme aux esclaves libérés en 1848. D'autres registres font actuellement l'objet d'une campagne de numérisation et seront progressivement publiés dans le portail.

Ils présentent un large éventail de types d'actes : Affranchissements, Baptêmes, Communions et confirmations Décès, sépultures et jugements déclaratifs de décès, Divorces, Individualités, Mariages, Naissances et baptêmes Ondoiements, Reconnaissances, Sépultures, Tables et Tables décennales.

Leur origine répond à l'histoire de leur production. Ils étaient rédigés en double exemplaire : l'un déposé au Greffe du tribunal (Saint-Pierre, dont les registres ont été détruit en 1902, et Fort-de-France), aujourd'hui conservés aux Archives départementales, l'autre gardé par la commune.

Mode de classement

L'ensemble des registres de l'état civil est ainsi réparti : nom de la commune (ordre alphabétique), provenance des documents (collection du greffe ou communale), type de population visée (blanche et libre de couleur, esclave, nouveaux libres, état civil unique), ordre de cotation du registre (ordre chronologique).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Origine

Commune du Marin

Notes

Les registres des actes d'individualité sont des documents créant l'état civil des nouveaux-libres, anciens esclaves libérés en 1848. Prescrits par l'instruction ministérielle du 8 mai 1848, ils recensent environ 51 000 nouveaux-libres et constituent une source primordiale pour la recherche généalogique en Martinique.

Registre d'individualité

Cote/Cotes extrêmes

RI02

Date

1849

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la Martinique

Caractéristiques physiques

Registre

Conditions d'utilisation

Reproduction soumise à autorisation des Archives de la Martinique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques