Statut politique et social des colonies : rapport de M. Barnave et loi du 28 septembre 1791 relative au régime des colonies, aux pouvoirs des assemblées locales en matière de statut des esclaves et des gens de couleur libres
Date
28/09/1791
Cote
1J133
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Contexte : Pièces isolées et petits fonds d’origine privée
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