Police des noirs, mulâtres et autres gens de couleur à Paris : arrêt du Conseil d'Etat du roi
Date
1778
Cote
1J59
1778
1J59
1790
1J172
03/07/1790
1J164
1791
1J129/2
1791
1J129/1
1770-1782
1J11
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